Ticket modérateur : qu’est ce que c’est ?

Publié le : 06 mai 20224 mins de lecture

En principe, les frais liés au traitement d’une maladie ou à une hospitalisation ne sont pas intégralement pris en charge par la sécurité sociale. En effet, un assuré doit toujours apporter sa part de dépenses santé qu’on appelle « ticket modérateur ». Tout comprendre en quelques lignes.

En quoi consiste un ticket modérateur ?

Le ticket modérateur désigne la part de dépenses liée aux frais de santé qui est à la charge d’un assuré, mais qui n’est pas remboursée par son assurance-maladie. Existant depuis la création de la sécurité sociale, il s’applique sur l’ensemble des frais de santé remboursables. On compte, par exemple, les consultations chez un médecin, l’achat de médicaments prescrits sur ordonnance ou encore les différents examens médicaux comme la radiologie, l’analyse de biologie, etc. En revanche, le pourcentage dépend largement de la nature du risque qui peut être une maladie, une invalidité, une maternité ou un accident de travail. Il peut aussi se calculer selon l’acte ou le traitement, mais surtout en fonction du respect ou non du parcours de soins établi par le médecin. Par ailleurs, une prise en charge totale ou en partie du ticket modérateur est envisageable.

Zoom sur la prise en charge du ticket modérateur

Les assurés qui disposent d’un complémentaire santé, en plus d’une assurance-maladie, peuvent jouir d’une prise en charge de leurs tickets modérateurs. D’abord, il faut comprendre ce que rembourse votre complémentaire santé pour bien choisir votre contrat. En fait, en fonction du contrat souscrit, ce complémentaire santé peut rembourser l’ensemble ou une partie de cette somme qui est à la charge de l’assuré. Pour information, dans un tableau de garantie, ce ticket modérateur est désigné sous l’acronyme « TM ». En outre, pour les personnes qui bénéficient d’un complémentaire santé solidaire, ce ticket est intégralement pris en charge.

Qu’en est-il de l’exonération du ticket modérateur ?

Des exonérations du ticket modérateur sont prévues dans certains cas exceptionnels. Elles sont surtout établies pour permettre aux assurés de ne pas renoncer aux soins lorsqu’il y a une insuffisance de moyens de paiement ou encore lorsque les dépenses sont jugées trop lourdes par rapport à leur état. En pratique, cette exonération ouvre un droit à la prise en charge intégrale des frais de santé par l’assurance-maladie. On compte, par exemple, les frais de santé médicaux remboursables pour les femmes enceintes, les frais d’hospitalisation d’un nouveau-né, les soins liés à un accident de travail ; les traitements d’une affection de longue durée, etc. Sur une base, mais surtout dans la limite des tarifs appliqués par la sécurité sociale, l’assuré peut bénéficier d’un taux de 100 %.

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