Comment se passe la rémunération pendant un arrêt maladie ?

Publié le : 08 février 20224 mins de lecture

Qu’est-ce que l’arrêt maladie implique ? Une prise en charge existe effectivement en cas d’arrêt maladie, permettant à un salarié de bénéficier de tout ou une partie de son salaire lorsqu’il est malade. Comment se calcule la perte de salaire lors d’un arrêt maladie ?

Est-ce que l’arrêt maladie est payé ?

Dans sa définition, l’arrêt maladie est un document qui atteste qu’un salarié ne peut pas exercer au niveau de l’entreprise dû à un accident professionnel ou non.
L’employé peut alors interrompre son activité. Le document ouvre droit à diverses indemnités journalières. Et notons que la prescription médicale octroyée engage la responsabilité du médecin.
En toute logique, si vous tombez malade et vous êtes dans l’impossibilité de travailler, normalement, votre employeur n’a pas de rémunération à vous verser. Effectivement, tout versement de salaire est une contrepartie d’un travail exécuté. Néanmoins, votre contrat de travail ou encore la convention collective de l’entreprise dans laquelle vous travaillez peut prévoir le maintien de la totalité ou d’une partie de votre salaire.

Arrêt maladie : qui paye ?

Soit, si votre contrat de travail ou encore la convention collective de l’entreprise dans laquelle vous travaillez prévoit un maintien de salaire et votre employeur vous verse l’intégralité ou une partie de votre rémunération en cas d’arrêt maladie.
Soit, la sécurité sociale vous verse une allocation sous la forme d’indemnité journalière de maladie à certaines conditions : le fait d’avoir travaillé d’au moins 150 heures de temps pendant les 3 derniers mois avant votre arrêt maladie ; le fait d’avoir perçu une rémunération équivalent à 1015 fois le SMIC horaire tout du moins au cours des 6 mois qui précède votre arrêt maladie. Ces conditions vous feront percevoir le bénéfice d’une allocation journalière pendant 6 mois.
Afin de continuer à percevoir une indemnité journalière lorsque les 6 mois d’arrêt maladie dépassés, il faut également respecter certaines conditions : notamment le fait d’être immatriculé au moins 12 mois à l’assurance maladie ; ou encore d’avoir travaillé au moins 600 heures lors des 12 mois civils d’avant l’arrêt maladie ; il peut notamment s’agir d’avoir été rémunéré d’au moins 2030 le SMIC horaire pendant les 12 mois avant l’arrêt.

Calcul de la perte de salaire lors de l’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, on ne perçoit pas intégralement le salaire. Sauf existence d’une convention collective plus favorable, un délai de carence allant de 3 jours ne vous donne droit plus droit à aucune perception de salaire.
La sécurité sociale verse une indemnité de 50 % du salaire journalier de base. Toutefois, ce calcul est plafonné pour un salaire estimé à 1,8 fois le montant du SMIC. L’indemnité journalière pour cause d’arrêt maladie ne peut donc pas excéder 47,03 €.

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